Les étapes d'acquisition en VEFA
Les étapes d’acquisition d’une propriété VEFA à l'île Maurice
3 étapes sont nécessaires pour acquérir une propriété VEFA à l'île Maurice
Si vous rêvez d’un climat tropical particulièrement doux, dans un pays francophone reconnu pour son cadre idyllique et sa douceur de vivre, investir dans l’immobilier à l’Ile Maurice sera le bon choix. A cet effet, plusieurs étapes sont nécessaires. L'équipe commerciale d’Heritage Villas Valriche vous guide dans l’acquisition de votre propriété VEFA au cœur de la région authentique de Bel Ombre.
La VEFA
Si la vente est réalisée à travers un contrat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), celui-ci stipule que :
- Le promoteur cède immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le terrain, ainsi que la propriété des structures existantes.
- Le promoteur prend en charge tous les coûts des travaux de construction prévus.
- Les paiements sont échelonnés selon la progression des travaux, conformément aux dispositions des articles 1601-1 à 1601-45 du Code Civil mauricien.
La GFA - Ma villa, quoiqu’il arrive!
Conformément aux exigences de la VEFA, le promoteur immobilier doit obtenir au préalable une GFA (Garantie Financière d’Achèvement) auprès d’une institution bancaire fiable.
La GFA garantit la livraison du bien à l’acquéreur selon les conditions stipulées dans le contrat. Dans le cas où le promoteur immobilier ne s'acquitte pas de ses obligations, la banque se porte garante de la livraison du bien.
L'acheteur doit fournir une garantie bancaire pour les futurs paiements dus au titre de la VEFA.
L'échelonnement des paiements
L’acheteur effectuera des paiements échelonnés selon le système VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) réglementé par le gouvernement tout au long du processus de construction.
15%
15%
5%
20%
15%
25%
5%
1. À la signature du Contrat de réservation préliminaire (CRP) – fonds à verser sur un compte séquestre
2. À la signature de l’acte de vente (+ taxe d’enregistrement + autres coûts)
3. À l’achèvement des fondations
4. À l’achèvement de la toiture
5. À l’achèvement des portes, fenêtres et des travaux d'étanchéité
6. À l’achèvement de la villa
7. Lors de la remise des clés de la villa
15%
15%
1. À la signature du Contrat de réservation préliminaire (CRP) – fonds à verser sur un compte séquestre
2. À la signature de l’acte de vente (+ taxe d’enregistrement + autres coûts)
5%
20%
3. À l’achèvement des fondations
4. À l’achèvement de la toiture
15%
25%
5. À l’achèvement des portes, fenêtres et des travaux d'étanchéité
6. À l’achèvement de la villa
5%
7. Lors de la remise des clés de la villa
Les modalités de paiement
Le coût total d’acquisition du bien pour l’acheteur (comme indiqué dans notre grille tarifaire) comprend :
- Le prix de vente du bien et les taxes
- La taxe d’enregistrement
- Tous les coûts annexes (frais de notaire et frais administratifs)
