Confidentialité

Objet
Dans le cadre de nos relations avec vous, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. Le présent avis de protection des données a pour but de vous expliquer :
Application

Le présent avis de protection des données s’applique à vos renseignements personnels que nous traitons, qu’ils nous soient fournies par le biais de notre site Internet, par courrier électronique, en remplissant des formulaires (notamment ceux liés à l’emploi), par l’échange de documents contractuels, par lettre ou télécopie, verbalement ou par tout autre moyen.

En établissant une relation d’affaires avec nous, ou en nous fournissant vos données personnelles, vous confirmez que vous approuvez le traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions du présent avis de protection des données.
Termes techniques
Dans la mesure du possible, nous avons essayé d’utiliser un langage clair et simple dans le présent avis de protection des données. Toutefois, la protection des données est un sujet complexe et l’utilisation occasionnelle de termes techniques est inévitable. Nous fournissons donc ci-dessous les définitions des termes techniques utilisés dans le présent document :

« Données personnelles » : Toute donnée qui permet ou pourrait nous permettre de vous identifier.

« Traitement » : Toute manipulation de données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

Les détails nous concernant et les moyens de nous contacter sont présentés dans le tableau figurant en annexe du présent avis de protection des données (le « tableau d’information »).

Nous avons nommé un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect des principes de protection des données au sein de notre entreprise. Son nom et ses coordonnées sont également indiqués dans le tableau d’information. Vous pouvez le contacter pour toute question concernant le présent avis de protection des données ou relative à vos données personnelles.

2. Les catégories de données personnelles que nous recueillons

2.1. Catégories

Les catégories de données personnelles que nous recueillons sont présentées dans le tableau d’information.
Nous vous encourageons à contacter notre délégué à la protection des données si vous constatez que nous recueillons des données personnelles à notre sujet qui ne figurent pas dans le présent avis de protection des données. Nous nous efforcerons alors de modifier rapidement le présent avis de protection des données en conséquence.

2.2. Données personnelles des enfants

Nous ne traitons pas intentionnellement les données relatives à un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents ou tuteurs. Si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, veuillez (a) obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs avant de nous fournir ces données, et (b) nous fournir la preuve d’un tel consentement.
Si vous nous fournissez les données personnelles d’une autre personne, vous êtes tenu de vous assurer qu’elle est informée des informations contenues dans le présent avis de protection des données et vous a donné son consentement pour partager ses données personnelles avec nous.

2.3. Catégories particulières de données personnelles

Les catégories particulières de données personnelles sont les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions ou à l’appartenance politique, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance à un syndicat, à la santé ou à l’état physique ou mental, à l’orientation, aux pratiques ou aux préférences sexuelles, aux données génétiques ou biométriques permettant d’identifier une personne de manière unique ou aux données relatives à la perpétration ou à la perpétration alléguée d’une infraction.

Nous ne recueillons aucune de vos données personnelles relevant des catégories particulières de données personnelles, sauf si :

  1. vous avez consenti au traitement à des fins précises, et
  2. le traitement :
    1. porte sur des données personnelles manifestement rendues publiques par vous,
    2. est nécessaire :
      1. pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
      2. pour le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis,
      3. aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail pour l’évaluation de la capacité d’un employé à travailler, ou
      4. à d’autres fins légitimes autorisées par la loi.
Les catégories particulières de données que nous pouvons collecter, conformément aux conditions susmentionnées, sont indiquées dans le tableau d’information.

2.4. Cookies

Veuillez noter que nous recueillons des informations par le biais de cookies et d’autres technologies semblables (telles que les balises web).
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Ils sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations de base sur votre utilisation de l’Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site Internet chaque fois que vous le visitez afin qu’il puisse reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation.
Veuillez consulter notre Bannière de consentement aux cookies afin de mieux comprendre notre utilisation des cookies concernant vos données personnelles.

3. Les fins auxquelles nous recueillons des données personnelles et la justification légale d’une telle collecte.

3.1. Objet

Nous recueillons des données personnelles à des fins diverses, notamment :

  1. pour fournir des services à nos clients. Vous trouverez une brève description de nos services dans le tableau d’information,
  2. pour établir des relations contractuelles avec des fournisseurs et prestataires de services, ainsi que pour exécuter ces contrats ;
  3. pour tenir une base de données de clients et de prospects afin de communiquer avec eux sur nos services et les questions qui s’y rapportent,
  4. pour respecter nos obligations juridiques envers les autorités, notamment la Mauritius Revenue Authority, le Registrar of Companies et les régulateurs,
  5. afin de tenir une base de données des candidats qui nous ont envoyé leurs CV pour une utilisation future éventuelle,
  6. pour conserver des renseignements relatifs à l’emploi des salariés,
  7. pour fournir des facilités et avantages à nos employés,
  8. à des fins de sécurité,
  9. pour produire des statistiques et rapports sur différents aspects de notre activité, et
  10. à d’autres fins qui peuvent être liées, directement ou indirectement, à nos activités commerciales.

3.2. Justification légale

La loi (a) prévoit que nous devons avoir une justification légale pour traiter des données personnelles, et (b) énumère un certain nombre de justifications légales pour le traitement des données.

Nous devons avoir les justifications légales suivantes pour traiter vos données personnelles :

  1. votre consentement a été obtenu, et/ou
  2. le traitement est requis :
    1. pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous, et/ou
    2. pour le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis, et/ou
    3. à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique, et/ou
    4. pour les intérêts légitimes que nous poursuivons (sauf si le traitement n’est pas justifié dans un cas particulier compte tenu de l’atteinte et du préjudice à vos droits et libertés ou à vos intérêts légitimes).
4. Les destinataires des données personnelles
La collecte de vos données personnelles a pour finalité première notre propres utilisation dans le cadre de notre relation d’affaires avec vous. Dans ce contexte, nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos collaborateurs, notamment nos employés, consultants, conseillers, administrateurs et prestataires de services qui ont besoin d’y accéder.
Toutefois, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers pour nous conformer à nos obligations légales. Ces tiers peuvent inclure le Registrar of Companies, la Mauritius Revenue Authority, la Stock Exchange of Mauritius Ltd, la Financial Services Commission et d’autres instances gouvernementales.

Comme vous le savez, nous faisons partie du groupe ENL, qui comprend ENL Limited, ses filiales ainsi que toute entreprise liée ou associée à ENL Limited. Afin d’éviter toute confusion, le groupe ENL inclut le groupe d’affaires Rogers, qui comprend Rogers and Company Limited, ses filiales ainsi que toute société liée ou associée à Rogers and Company Limited. Le terme « entreprise liée » doit être interprété conformément au Companies Act 2001 et le terme « entreprise associée » désigne les sociétés indiquées comme associées dans les états financiers audités d’ENL Limited et de Rogers and Company Limited, selon le cas.

Dans ce contexte, nous pouvons divulguer à l’occasion vos renseignements personnels à d’autres entreprises faisant partie du groupe ENL. L’objectif de cette divulgation est de développer une base de données centralisée de clients, qui aiderait le groupe ENL à mieux identifier vos besoins et à vous proposer des offres et services sur mesure. Nous demanderons votre consentement avant un tel partage d’informations. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient communiquées à d’autres sociétés du groupe ENL, nous vous encourageons à en informer notre délégué à la protection des données dans les meilleurs délais.

5. Le caractère volontaire ou obligatoire de la fourniture de données personnelles

La communication de données personnelles est bien entendu entièrement volontaire. Vous êtes libre de choisir de nous fournir ou non vos données personnelles. Veuillez noter cependant que si vous choisissez de ne pas nous les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou d’engager une relation contractuelle avec vous.

6. Vos droits relatifs à vos données personnelles que nous traitons

La loi vous confère un certain nombre de droits relatifs aux données personnelles que nous traitons. Ces droits sont exposés ci-dessous. Pour exercer l’un desdits droits, nous vous encourageons à contacter notre délégué à la protection des données.

6.1. Droit de retirer votre consentement à tout moment

Lorsque nous traitons vos données personnelles selon votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous aurons effectué au préalable.

Veuillez noter qu’à la suite du retrait de votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services ou d’engager une relation contractuelle avec vous.

6.2. Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Veuillez vous assurer qu’une telle demande est transmise par écrit à notre délégué à la protection des données.
Veuillez noter que si nous jugeons que votre demande est manifestement excessive, nous pouvons soit ne pas y répondre, soit facturer des frais pour y répondre.

6.3. Rectification, effacement ou restriction du traitement

Vous pouvez également demander à tout moment :
  1. La rectification de toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de compléter et/ou d’actualiser les données personnelles existantes que vous nous avez fournies,

  2. La suppression de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, (ii) vous avez retiré votre consentement à ce que nous détenions et traitions ces données et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement, ou (iii) vos données personnelles ont été traitées illégalement.

  3. Vous comprendrez que ce droit n’est pas absolu et qu’il ne sera pas applicable lorsque les exceptions prévues par la loi s’appliquent, notamment lorsque notre traitement de vos données personnelles est nécessaire à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ou pour le respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,

  4. La restriction du traitement de vos données personnelles lorsque (i) vos contestez l’exactitude de vos données personnelles. Cette restriction s’appliquera pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des données, (ii) nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, (iii) vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illégal, mais ne souhaitez pas que nous les effacions, ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données. Cette restriction s’appliquera dans l’attente de la vérification de nos motifs légitimes pour continuer à traiter les données personnelles malgré votre objection.

6.4. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles. Dès réception de cette objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf en cas de motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement.

6.5. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles dans le respect des lois, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commissaire à la protection des données de la République de Maurice. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 5e étage, SICOM Tower, Wall Street, Ebène

Courriel : [email protected]

Téléphone : + (230) 460-0253

Fax : + (230) 489-7346

7. L’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée concernant vos données personnelles

Il y a prise de décision automatisée lorsqu’une décision ayant des conséquences juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée est prise par des moyens technologiques sans aucune intervention humaine. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un dossier client est sélectionné par un algorithme pour une campagne de marketing direct ou de communication avec les clients en fonction d’un ensemble de paramètres.
Nous ne traiterons pas vos données personnelles de manière à vous soumettre à une décision ayant des conséquences juridiques sur vous ou vous affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sauf lorsque la décision :
  1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous,
  2. est autorisée par une loi à laquelle nous sommes soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes, ou
  3. est fondée sur votre consentement explicite, par exemple lorsque nous, ou une autre entité du groupe ENL, souhaitons évaluer certaines de vos caractéristiques (profilage) après avoir obtenu votre consentement pour un tel traitement. Le profilage est utilisé pour vous fournir des informations personnalisées concernant les produits et services proposés par le groupe ENL. À cette fin, une analyse des données faisant appel à des tiers peut être entreprise. Cela permet au groupe ENL de vous adresser des communications et publicités appropriées, notamment en vous recommandant des produits et services qui, selon nous, pourraient vous convenir.
Vous pouvez demander à ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision :
  1. peut avoir des conséquences juridiques sur vous, ou
  2. vous affecte de manière significative.

Dans de telles situations, vous pouvez demander la révision par un humain d’une décision prise automatiquement par des moyens technologiques. Nous veillerons à la mise en place de mesures appropriées pour vous permettre d’exprimer votre point de vue et/ou de contester la décision automatisée.

8. La période de conservation de vos données personnelles

La loi prévoit que lorsque la finalité de la conservation de toute donnée personnelle est caduque, nous devons détruire les données dès que raisonnablement possible.
Nous continuerons à stocker vos données aussi longtemps que nécessaire :
  1. pour nous permettre d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies,
  2. pour l’exécution de tout contrat pouvant exister entre nous,
  3. pour nous permettre de partager avec vous l’actualité de notre entreprise et nos services,
  4. pour conserver une trace de vos préférences afin de vous servir à nouveau à l’avenir,
  5. pour nous permettre de satisfaire à toute exigence légale, notamment les obligations légales de déclaration,
  6. pour la tenue de registres adéquats à des fins historiques, financières ou statistiques,
  7. à des fins de sécurité,
  8. pour la prévention de la fraude et des abus, et
  9. pour nous permettre de défendre ou de faire valoir nos droits.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le délai de prescription légal à Maurice (soit la période au cours de laquelle une partie peut en poursuivre une autre après la survenance d’un événement) est de 10 ans pour les questions relatives aux biens non immobiliers. Selon la nature de notre relation avec vous, nous pouvons, dans ce contexte, également choisir de conserver vos données personnelles pendant au moins la période de prescription légale afin de pouvoir défendre ou faire valoir nos droits.
Dans certains cas, nous pouvons rendre anonymes vos données personnelles par pseudonymisation ou cryptage afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, à des fins de recherche ou de statistiques. Dans une telle éventualité, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous adresser de nouvel avis.

9. L’éventualité et les conditions dans lesquelles nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers un autre pays, ainsi que les garanties que nous avons mises en place concernant un tel transfert

Veuillez consulter le tableau d’information.

10. Comment nous effectuons du marketing direct

Vous pouvez recevoir à l’occasion des communications publicitaires ou promotionnelles de notre part et de la part de sociétés du groupe ENL (« marketing direct ») si :

  1. vous avez donné votre consentement,
  2. vous avez demandé un devis ou d’autres informations à notre sujet,
  3. un intérêt légitime existe en vertu de la loi en vigueur,
  4. vous avez, à tout moment, acheté des biens ou services auprès de nous et n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicité ou de communications commerciales,
  5. vous avez établi une relation contractuelle avec nous, ou
  6. vous nous avez fourni vos données personnelles lors de votre participation à un concours ou de votre inscription à une promotion.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. À la réception d’une telle objection de votre part, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct.

Sauf déclaration écrite explicite de notre part lorsque nous demandons votre consentement, votre consentement exprès à recevoir nos communications commerciales ou notre actualité vous donnera le droit de recevoir ces communications commerciales ou cette actualité des entités du groupe ENL.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité ou des informations à caractère commercial des entités du groupe ENL, veuillez nous le faire savoir en nous contactant ou cliquez sur le lien de désinscription au bas du courriel que nous vous avons envoyé et vous serez redirigé vers une page de confirmation de votre désinscription. Après confirmation, vous serez retiré de notre liste de contacts à des fins de marketing direct. Il se peut que vous soyez toujours intéressé à recevoir l’actualité ou des à caractère commercial concernant des marques particulières du groupe ENL. Dans une telle éventualité, vous pouvez personnaliser votre choix de recevoir l’actualité ou des à caractère commercial de certaines, et non de toutes les entités du groupe ENL, en nous contactant par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données.

11. Demandes de renseignements

Pour toutes vos questions sur le présent avis de protection des données, nous vous encourageons à nous contacter par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données. 

Annexe

Tableau d’information

Qui sommes-nous ?

Les Villas de Bel Ombre Ltée et ses filiales. Voir l’annexe A ci-dessous pour la liste de nos entités.

Nos coordonnées

Adresse : 5e étage, Rogers House, n° 5, rue du Président John Kennedy, Port-Louis

Téléphone : +230 460 07 07

Courriel : [email protected]

Notre délégué à la protection des données

David Montocchio

 

Ses coordonnées sont les mêmes que ci-dessus.

Les catégories de données personnelles que nous recueillons (notamment les catégories particulières de données personnelles)

Voir l’annexe B ci-dessous.

Nos services

Les Villas de Bel Ombre Ltée et ses filiales ont pour activité la promotion de villas résidentielles haut de gamme.

Transfert de données personnelles vers un autre pays

À chaque fois que nous transférons des données personnelles vers d’autres pays, nous veillons à ce que les destinataires respectent toutes les lois et tous les principes applicables en matière de protection des données.

Annexe A

Liste des entités qui font partie de l’entreprise

  1. Les Villas de Bel Ombre Ltée
  2. Les Villas de Bel Ombre Amenities Ltd
  3. Jacotet Bay Ltd
  4. Fifteen West Villa Holding Ltd

Annexe B

Les catégories de données personnelles que nous détenons

 

Catégories de données personnelles

Exemples

Identité

–   Prénom

–   Nom de jeune fille

–   Nom de famille

–   Nom d’utilisateur ou autre identifiant

–   État civil

–   Intitulé de poste

–   Date de naissance

–   Sexe

–   Signature

–   Numéro de carte d’identité nationale

–   Numéro de passeport

Coordonnées

–   Adresse électronique

–   Numéros de téléphone

–   Numéros de fax

–   Adresse

Finances

 

–   Numéros de cartes de crédit/débit

–   Détails de la carte de paiement (notamment es numéros de cryptogramme) et autres informations de facturation

–   Coordonnées bancaires

–   Détails de la carte de paiement

–   Informations financières telles que les salaires mensuels, les autres revenus perçus, les actifs et les passifs, conformément aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Transactions

 

–   Vos paiements entrants et sortants

–   Historique des achats de services/biens

Technique

 

–   Adresse IP (Internet Protocol)

–   Données de connexion

–   Type et version du navigateur

–   Fuseau horaire et emplacement

–   Types et versions des plug-ins du navigateur

–   Système et plate-forme d’exploitation

–   Autres technologies sur les appareils utilisés pour accéder à notre site Internet

–   Données relatives au trafic

Préférences et intérêts

–   Intérêts tels que le sport et les activités de loisir.

Utilisation

–   Informations sur votre utilisation de notre site Internet et notre service (vous pouvez également consulter notre Bannière de consentement aux cookies).

Informations supplémentaires que nous recueillons si notre relation est liée aux ressources humaines (sollicitation, recrutement ou emploi)

–   Qualifications

–   CV

–   Emplois précédents

–   Relevés d’emploi, notamment les détails de la rémunération, les relevés de présence et les informations relatives aux performances

Catégories particulières de données personnelles

–  Casier judiciaire, notamment le certificat de caractère (à des fins de gestion des ressources humaines et pour satisfaire à nos obligations envers la Financial Services Commission)

–  Informations relatives à l’appartenance syndicale (pour les employés)

–  Dossiers médicaux (pour les employés qui souhaitent faire partie du Rogers Pension Fund ou de la Rogers Group Provident Association).

Autres

–   Photographies

–   Vidéos, notamment lorsque nous utilisons des systèmes de vidéosurveillance

 

Nous, les contrôleurs de données et préposés au traitement de données du groupe Rogers :

Nous engageons à :

  1. Nous assurer que nous sommes dûment enregistrés en tant que contrôleurs et/ou préposés au traitement auprès de la Commissaire à la protection des données.
  2. Nous assurer que les données personnelles sont :
    1. traitées légalement, équitablement et de manière transparente,
    2. recueillies à des fins explicites, spécifiques et légitimes,
    3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles elles sont traitées,
    4. précises et, si nécessaire, mises à jour,
    5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, et
    6. traitées dans le respect des droits des personnes concernées.
  3. Informer les personnes concernées de toutes les questions relatives à la collecte de leurs données personnelles, notamment les fins auxquelles les données sont recueillies et la période pendant laquelle elles seront stockées.
  4. Adopter des politiques et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la conformité du traitement des données personnelles avec la législation pertinente en matière de protection des données.
  5. Tenir un registre de toutes les opérations de traitement sous notre responsabilité.
  6. Sur demande écrite d’une personne concernée, lui confirmer le traitement ou non de ses données personnelles et lui transmettre une copie de ces données.
  7. Lorsqu’une personne concernée est informée de l’inexactitude de données personnelles la concernant, faire rectifier ces données dans les meilleurs délais.
  8. Détruire, dans les meilleurs délais raisonnables, les données personnelles lorsque la finalité pour laquelle elles ont été recueillies devient caduque.
  9. Notifier en temps utile à la Commissaire à la protection des données et aux personnes concernées, le cas échéant, toute violation de données à caractère personnel.
  10. Procéder, préalablement au traitement, à une évaluation de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données personnelles lorsque ces opérations sont susceptibles d’entraîner un risque élevé au regard des droits et libertés des personnes concernées.

Nous engageons à ne pas :

  1. Recueillir des données à caractère personnel sauf : (a) à des fins légitimes liées à l’une de nos fonctions ou activités, et (b) lorsque la collecte des données est nécessaire à cet effet.
  2. Traiter des données personnelles sauf si :
    1. la personne concernée consent au traitement, ou
    2. le traitement est nécessaire :
    3. pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat,
    4. pour le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis,
    5. pour la réalisation de l’intérêt légitime que nous poursuivons, sauf si le traitement n’est pas justifié dans un cas particulier compte tenu du préjudice et de l’atteinte aux droits et libertés ou aux intérêts légitimes de la personne concernée, ou
    6. à toute autre fin autorisée par la loi.
  3. Traiter les données personnelles d’une personne concernée qui s’est opposée par écrit à un tel traitement, sauf si des motifs impérieux et légitimes pour le traitement l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  4. Traiter les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, sauf avec le consentement de son parent ou tuteur.
  5. Transférer des données personnelles vers un autre pays sauf :
    1. si nous avons fourni à la Commissaire à la protection des données la preuve de garanties appropriées en ce qui concerne la protection des données personnelles,
    2. si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert proposé,
    3. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou
    4. dans toute autre circonstance autorisée par la loi.
  6. Sans raison valable, divulguer des données personnelles d’une manière incompatible avec la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies.
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